Le marché immobilier français fait face à un phénomène méconnu qui bloque la mise en circulation de milliers de biens chaque année. Derrière ce frein, des successions non réglées et des héritiers qui peinent à s’entendre, laissant maisons, appartements et terrains à l’abandon.
Face à cette situation, une nouvelle proposition de loi entend bouleverser les règles du jeu et responsabiliser les héritiers. Un changement législatif qui pourrait bien transformer la gestion des successions et redynamiser le secteur immobilier en France.
Le blocage des successions en indivision : un frein pour le marché immobilier
En France, l’indivision successorale, qui survient lorsqu’un bien immobilier est hérité par plusieurs personnes, engendre fréquemment des situations de blocage. Faute d’accord entre héritiers, des milliers de logements, maisons, appartements ou terrains, restent inoccupés pendant des années, voire des décennies.
Ce phénomène prive le marché immobilier de biens disponibles, alors même que la crise du logement s’aggrave et que la construction neuve ralentit. Selon les parlementaires, cette inertie constitue désormais un véritable obstacle structurel, contribuant à la pénurie de logements et à la hausse des prix, au détriment des familles et de l’économie locale.
La proposition Jolivet : responsabiliser les héritiers pour libérer les biens gelés
Face à la paralysie de nombreuses successions, François Jolivet propose d’imposer aux héritiers la signature d’une convention d’indivision dans les trois mois suivant le décès.
Libérer des milliers de biens aujourd’hui gelés en raison de conflits au moment de la succession et les remettre sur le marché. C’est le souhait du député François Jolivet avec sa proposition de loi.
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Ceux qui respectent ce délai bénéficieraient d’une exonération des droits d’enregistrement, tandis que les retardataires s’exposeraient à une taxe forfaitaire de 0,5 %. Tant que la convention n’est pas signée, le partage du bien resterait suspendu, empêchant toute vente ou répartition.
Cette initiative, portée dans un contexte de crise immobilière et d’instabilité politique, vise à responsabiliser les héritiers, éviter l’enlisement des successions et remettre sur le marché des milliers de logements aujourd’hui gelés.
Perspectives d’application et impact attendu sur le marché
L’entrée en vigueur de la loi, prévue au 1er janvier suivant sa promulgation, reste soumise aux aléas du calendrier parlementaire, dans un contexte politique incertain.
Ce flou pourrait retarder la mise en œuvre des mesures, mais leur adoption est attendue avec intérêt par les acteurs du secteur immobilier.
En instaurant des délais stricts et des incitations fiscales, le texte amorce un changement de paradigme : il s’agit de passer d’une gestion passive des successions à une organisation proactive. À terme, cette réforme devrait fluidifier le marché immobilier, réduire le nombre de biens vacants et simplifier la gestion des héritages, offrant ainsi une réponse concrète à la crise du logement.
