Il y a beaucoup de salariés qui cotisent à plusieurs caisses de retraite durant leur carrière.
Pourtant, il faut savoir que chaque régime dispose de ses propres conditions, notamment au niveau du système de calcul ou du montant de la pension.
Polypensionné ou pluripensionné, c’est quoi ?
Durant la carrière de nombreux français, il y a ceux qui versent des cotisations auprès de différentes caisses ou « régimes de retraite », ce sont les polypensionnés. En principe, ces derniers ont changé de statut à plusieurs reprises durant leur vie professionnelle. Rappelons justement que les salariés cotisent à une caisse de retraite et une autre pour la retraite complémentaire.
Il faut savoir que le système actuel comprend jusqu’à 37 régimes. Toutefois, une loi qui porte sur la réforme de la retraite a instauré le principe de l’égalité de traitement pour tous les affiliés, peu importe leur parcours. Depuis, il y a eu des mesures qui ont été adoptées pour assurer l’application de ce principe. Ceci dit, les polypensionnés perçoivent une retraite qui représente la somme de toutes les pensions qu’il a obtenu provenant de différents régimes (base et complémentaire).
Les conditions d’âge et d’assurance
Les modalités pour le départ à la retraite ont été uniformisées pour la plupart des régimes. Ainsi, l’âge légal est fixé à 64 ans pour les agents de bureau de la fonction publique ainsi que les salariés et les non-salariés du secteur privé. En revanche, les règles diffèrent pour les régimes spéciaux.
En outre, la durée d’assurance pour tous les régimes tend également à s’uniformiser. Ainsi, la durée retenue est la somme des durées obtenues dans chaque régime avec une limite de 4 trimestres par an.
Les méthodes de calcul en fonction du régime
Pension de base
Pour les travailleurs non salariés, le revenu annuel moyen ou RAM est calculé en se basant sur la moyenne des 25 meilleures années de rémunération pour tous les régimes. Dès lors, la caisse de retraite calcule pour chaque année les revenus obtenus dans l’ensemble des régimes. Puis, le revenu annuel est comparé au plafond annuel de la sécurité sociale dédiée. Ensuite, le montant obtenu est révisé selon le niveau de l’inflation depuis 2015. Cette opération devra être réitérée pour l’ensemble de la carrière.
Pension de retraite complémentaire
Le montant de la retraite est calculé séparément pour chaque régime en tenant compte du nombre de points obtenus. Pour les salariés ayant cotisés à un ou plusieurs régimes, on se base sur les 25 meilleures années dans ces régimes. Pour les autres régimes, la pension est calculée par chaque caisse selon leur propre règle, c’est-à-dire :
- Fonction publique : 75% de la rémunération des 6 derniers mois
- Professions libérales : système à points
Qu’en est-il des fonctionnaires
Pour percevoir une pension de la fonction publique, le salarié doit avoir travaillé au moins durant 2 ans. Sinon, le calcul de la retraite se fera selon les règles pour les agents non titulaires. Ici, le bénéficiaire perçoit la pension de base versée par le régime général (Cnav) et la pension complémentaire de l’Ircantec.
