Politique de Confidentialité

1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.cipav-retraite.fr, peuvent êtres recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Horizon Retraite ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (newsletter, suivi du comportement de l’utilisateur sur le site). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Horizon Retraite l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données personnelles récoltées sont conservées 36 mois (3 ans). A l’issue de cette période, les données personnelles des personnes inactives sont supprimées de notre base de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.www.cipav-retraite.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site Horizon Retraite et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Cookies

Horizon Retraite utilise des cookies, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Il peut stocker des informations que l’utilisateur aura saisies durant sa visite.

Ces cookies ont vocation à faciliter la fourniture du service, et peuvent être utilisées à des fins publicitaires, statistiques ou marketing. L’Utilisateur accepte également que ses données de navigation, y compris son adresse IP, puissent être collectées dans le cadre de campagnes de publicité, s’appuyant sur les secteurs d’intérêt manifestés par le Client lors de sa navigation sur le site ou d’autres sites.

Horizon Retraite participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

3. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les changements seront publiés sur le site.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de la page contact.