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Historique du régime de base des professions libérales

Au sein du système de retraite français, les professions libérales disposent d'une organisation autonome, constituée autour d'une Caisse nationale et onze sections professionnelles dont les origines remontent à 1948.

Le régime de base des professions libérales a connu plusieurs évolutions importantes:

  • à partir de 1962, l'allocation des non salariés a été alignée sur l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), c'est-à-dire doublée;
  • en 1973 se met en place une compensation entre les sections professionnelles, afin que les sections professionnelles défavorisées sur le plan démographique soient aidées par l'ensemble des professions libérales;
  • à partir de 1975, la compensation démographique généralisée crée une charge très lourde pour la CNAVPL. Cette charge est en 1975 et 1976 remboursée par le Trésor dont la contribution diminue ensuite pour disparaître en 1984;
  • à partir de 1978, les périodes d'activités au-delà de 15 ans sont prises en compte pour le calcul de la prestation;
  • à partir de 1983, les adhérents n'ayant pas 15 ans de cotisation peuvent prétendre à une prestation proportionnelle à leur durée d'assurance, calculée en 15e d'AVTS;
  • à partir de 1993, une cotisation proportionnelle au revenu vient s'ajouter à la cotisation forfaitaire pour financer la compensation démographique généralisée.

Ces réformes ont conduit à une amélioration considérable et nécessaire de la prestation initiale. Toutefois, ce régime suscitait de nombreuses critiques, en particulier parce que les règles de compensation paraissaient inéquitables entre les différentes sections.

À partir de 1995, la CNAVPL a engagé une réflexion pour établir un régime qui respecterait le principe «à cotisations égales, prestations égales», dont les cotisations seraient proportionnelles aux revenus et qui ne conduirait pas à des charges exagérées de compensation démographique généralisée.
La loi de réforme des retraites d'août 2003 fut l'occasion d'obtenir la consécration juridique de près de 10 ans de réflexion interne et au 1er janvier 2004, un nouveau régime de base a été mis en place.

Mots clés : professions libérales; CNAVPL; régime de base; prestation