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La caisse interprofessionnelle des libéraux
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Le contrat social de la CIPAV
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L'organisme de Sécurité sociale
Régimes de retraite de base et complémentaire, invalidité-décès: la CIPAV gère des régimes d'assurance obligatoires, sous le contrôle d'une tutelle ministérielle.
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La vie de la caisse
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Censure par le conseil constitutionnel de l’article 50 PLFSS 2017
23-12-2016

Le 22 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution la définition par un simple décret de la liste des professions qui doivent être affiliées à la CIPAV. La CIPAV reste donc sur son périmètre d’activité actuel.

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Communiqué de presse - PLFSS
06-10-2016