Abonnement au fil d'info
Inscription à la newsletter
Cotiser à la CIPAV

Le fonctionnement à N pour le régime de base

La cotisation au régime de retraite de base doit être calculée en fonction des revenus professionnels nets non salariés de l’année (année N). Ces revenus n'étant pas connus au moment du calcul, elle est d'abord calculée sur les revenus de l'avant dernière année (année N-2). En d’autres termes, la cotisation 2012 est d'abord calculée en fonction du revenu professionnel non salarié de l’année 2010. Elle sera régularisée lorsque le revenu réel de l’année en cours (2012) sera connu. Les revenus non salariés sont divisés en deux tranches (T1 et T2). Chaque tranche est affectée d’un taux de cotisation qui est fonction du rapport du revenu déclaré au plafond de la Sécurité sociale.

Le fonctionnement à N-2 pour le régime complémentaire

La cotisation au régime de retraite complémentaire de la CIPAV est calculée en fonction du revenu de l'année N-2 et n'est pas régularisée, contrairement à la cotisation du régime de base. Toutefois, si les revenus de l'année N-1 sont faibles et ne dépassent pas un certain revenu, l'adhérent peut demander à bénéficier d'une réduction de cotisation de 25%, 50% et 75%, voire même d'une exonération totale. Inversement, les adhérents qui le souhaitent peuvent demander à cotiser dans la classe supérieure à celle qui correspond à leurs revenus. Ces dispositifs sont essentiels, s'agissant d'une caisse qui se caractérise par une extrême hétérogénéité des modes d'exercice professionnels.
Cette cotisation est traduite en points de retraite complémentaire attribués à l’adhérent.

Les cotisations sont soumises à des régularisations

L’encaissement des cotisations à la CIPAV est donc une opération complexe qui, au titre d’une année, conduit à des régularisations les années suivantes.
Cela peut s’expliquer par quatre facteurs:

  • tout d’abord, la régularisation réglementaire, pour tous les adhérents, de la cotisation du régime de base;
  • les affiliations, ré-affiliations et radiations ne sont pas toujours connues en temps réel, en particulier si la cessation d’activité est liée à des difficultés professionnelles;
  • un grand nombre d’adhérents disposent de la faculté de demander des réductions;
  • de nombreux adhérents ont de faibles revenus et des difficultés à régler en temps utile leur cotisation.

 

Les principales échéances du système de cotisation de la CIPAV

  • Janvier: période d’envoi aux adhérents cotisants du «pré-appel», qui a pour vocation de mettre à jour les paramètres de leurs cotisations. Il a pour fonction de vérifier la déclaration des revenus transmise par les Urssaf. À ce moment, le cotisant actualise aussi les options de réduction ou de surcotisation offertes par la CIPAV. Le pré-appel est prioritaire pour déterminer l’ajustement des injonctions de régularisation.
  • 15 avril: date du premier acompte d’appel de cotisation pour les adhérents qui n’ont pas choisi la mensualisation par prélèvements.
  • 15 octobre: second appel de cotisation.
Mots clés : régime de base; cotisation; régime complémentaire