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Le cumul retraite-activité

La CIPAV a adopté le principe de la liberté de cumul de la retraite complémentaire avec des revenus d'activité. En contrepartie, les revenus libéraux relevant du champ de la CIPAV donnent lieu à une cotisation de solidarité.

Une idée qui fait son chemin

L’autorisation du cumul emploi-retraite participe d’une remarque de bon sens. Les montants souvent très faibles des droits acquis par les adhérents de la CIPAV appellent la possibilité de poursuivre une activité au moment de l'âge légal de la retraite. Le caractère particulier de certaines professions, de conseil notamment, rend difficile l’arrêt brutal de l’activité. Qui plus est le recul constant des bornes de la vieillesse autorise la poursuite d’une activité.

Selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), quelque 207.000 retraités avaient repris une activité en 2008. C’est à l’évidence un chiffre très faible (3% des personnes de moins de 75 ans retirées de la vie active).
À l’exemple des situations de nouvelle installation, pour la personne qui décide de poursuivre une activité à la retraite, une réflexion s’impose sur la meilleure forme à donner à cette activité du point de vue des cotisations sociales et des droits que ces dernières ouvrent:

  • Une personne touchant par exemple une pension du RSI ou du régime général, et qui s'installerait "en libéral" serait considérée par la CIPAV comme un nouvel adhérent: ses cotisations CIPAV lui ouvriront des droits à une retraite.
  • De même, un assuré de la CIPAV, touchant de cette dernière des pensions (retraite de base et retraite complémentaire), peut prétendre poursuivre une activité comme salarié.Cette nouvelle activité n'aura pas de conséquence sur sa retraite de professionnel libéral.
  • Quelqu'un qui, par contre, poursuivrait une activité libérale en restant affilié à la CIPAV est reconnu par la Caisse comme étant en situation de cumul emploi-retraite. Des mesures spécifiques à ce dispositif de cumul s'appliquent alors.

Le dispositif de cumul emploi-retraite dans le régime de base

L'assuré peut continuer à exercer son activité libérale tout en percevant la retraite de base versée par la CIPAV, à condition de limiter son revenu à l'équivalent du plafond de la Sécurité sociale. En cas de dépassement, le versement de sa pension serait interrompu.De plus, les revenus tirés de l'activité poursuivie donnent lieu à une cotisation dite «de solidarité» qui n'ouvre pas de droit à une majoration de la retraite déjà liquidée.
Rien n'empêche par contre l'assuré de percevoir sa retraite libérale de la CIPAV et de prendre ou de continuer une activité salariée.

Le dispositif de cumul emploi-retraite dans le cadre du régime complémentaire

La CIPAV a adopté le principe de la liberté totale de cumul de la retraite complémentaire avec des revenus d’activité. En contrepartie, les revenus libéraux relevant du champ de la CIPAV donnent lieu à une cotisation dite «de solidarité» qui n’ouvre pas de droits à une majoration de la retraite déjà liquidée.

Le dispositif de cumul emploi-retraite en bref

 

Au régime de base des professions libérales

Au régime complémentaire de la CIPAV

Au régime général

Article L 643-6 du Code de la Sécurité sociale

Articles 3-4, 3-6 et 3-7 des statuts

Article L 161-22 du Code de la Sécurité social

L’activité libérale est possible tout en percevant la retraite, et ce sans limite, à condition que l’ensemble des pensions acquises auprès des régimes de base et complémentaire, françaises, étrangères ou servies par les régimes des organisations internationales soit liquidé à taux plein. Si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul de la pension de base et du revenu d’activité n’est autorisé que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (36372€ en 2012).

Principe:
Pas de cessation d’activité.

Principe: cessation d'activité.
Dérogation: si revenu d'activité (reprise après 6 mois) + pension CNAVTS, AGIRC, ARRCO < au dernier salaire avant la liquidation.
Si revenu d'activité >, la pension est suspendue.

Si poursuite de l'activité, cotisations dues
Si poursuite de l'activité, cotisations dues
Si poursuite de l'activité, cotisations dues

  

Mots clés : retraite-activité; cotisation; liquidation; professions libérales; installation; emploi-retraite