Abonnement au fil d'info
Inscription à la newsletter
Les commissions de la CIPAV

Le conseil d'administration est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la Sécurité sociale. Le Conseil d'administration peut aussi désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.

  • La Commission de Contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration et la Commission des Placements, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée et sur la situation de la Caisse en fin d’année, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.
  • La Commission de Recours amiable statue, préalablement à tout recours devant les tribunaux, sur les réclamations formées par les adhérents contre les décisions prises par la Caisse. Elle peut, ainsi, remettre totalement ou partiellement les majorations de retard. Les adhérents doivent saisir cette Commission dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Ce délai est ramené à un mois lorsque les contestations sont élevées à la suite de l’envoi d’une mise en demeure.
  • La Commission des Admissions en non-valeur a vocation à examiner les cas dans lesquels la Caisse est dans l’impossibilité de recouvrer les cotisations dues par les adhérents non solvables ou partis sans laisser d’adresse.
  • La Commission des Affaires sociales gère les fonds sociaux de la Caisse et peut accorder des secours.
  • La Commission d’Inaptitude se prononce sur l’état d’inaptitude, ainsi que sur l’état d’invalidité des adhérents ou de leurs ayants droit.
  • La Commission des Placements suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.
  • La Commission d’Appel d’offres veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Elle est convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés pour dépouiller les réponses aux appels d'offres et choisir les prestataires auxquels recourre la Caisse.
  • La Commission de l'Immobilier propose au conseil d'administration les travaux d'entretien ou d'amélioration du parc immobilier ainsi que les acquisitions ou ventes d'immeubles.
  • La Commission Qualité et Communication est chargée de l’amélioration des relations avec les adhérents. 
Mots clés : professions libérales; gouvernance; gestion; fonds social; réserves