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Des opérations financières soumises à une vigilance de rigueur

Si les administrateurs de la CIPAV sont soucieux du niveau de performance atteint par les opérations financières de la caisse, un organisme de Sécurité sociale obéit par dessus tout à de strictes règles de prudence.

Ne pas se départir de son statut d’organisme de sécurité sociale

La CIPAV a la mission d’un organisme de sécurité sociale: son rôle est d’honorer les promesses engagées sur l’avenir, et donc de s’assurer de la bonne santé de ses réserves au regard de l'évolution du ratio démographique.
La tutelle, et tout particulièrement le ministère chargé du Budget contrôle qu’il n’y a pas mise en péril du patrimoine de la Caisse et que les décisions de cette dernière ne vont pas porter préjudice aux équilibres nationaux de la retraite par répartition.
Les règles d’allocation d’actifs ont d'ailleurs été formalisées dans le décret du 25 octobre 2002 et sont intégrées dans le Code de la Sécurité sociale.

Le risque de placement comme premier objet d’évaluation

Le choix des investissements pour une caisse de retraite libérale, ou un organisme comme le Fonds de réserve pour les retraites, devient d’abord un problème de choix d’un couple «moyenne-variance» du résultat financier. Les administrateurs de la CIPAV choisissent un niveau de risque, suite à quoi il faut déterminer le portefeuille qui, parmi tous les portefeuilles présentant un niveau de risque comparable, offre le rendement financier maximum. Le niveau de risque acceptable dépend de l’horizon de placement et détermine la répartition du portefeuille entre les différentes classes d’actifs.

Les acteurs des opérations financières de la CIPAV

La Commission des Placements de la CIPAV est constituée de 5 membres choisis par le Conseil d’administration. Le Président du Conseil d’administration la préside de droit.

La commission peut s’adjoindre des intervenants externes. Les administrateurs peuvent ainsi être accompagnés dans leurs démarches par:

  • un conseil en allocation stratégique d’actifs,
  • un conseil en sélection de mandataires spécialisés,
  • des mandataires (sociétés d’asset management),
  • des conservateurs et des dépositaires,
  • des évaluateurs de la performance des différents mandataires,
  • des commissaires aux comptes.

Cette démarche est structurée et rentre dans une logique de bonne gouvernance, c'est-à-dire qu’elle doit être «auditable» au regard de règles procédurales d’appel d’offre, de suivi régulier des performances et de révision des mandats.

La Commission de Contrôle assume pour sa part les responsabilités de déontologie au sein de la CIPAV. Elle est constituée de 3 membres désignés par le Conseil d’administration. Elle a tout pouvoir en matière de demande d’informations complémentaires en tant que de besoin ; et elle s’enquiert particulièrement de l’incidence des choix de placement pour les personnes dites «sensibles» (dont les intérêts pourraient être concernés par les placements effectués).
 

Mots clés : gouvernance; gestion; réserves