Aux dernières nouvelles, la date limite de déclaration d’impôt a été repoussée d’une semaine pour certains contribuables. Êtes-vous concerné ?
Prolongation de la date limite de déclaration d’impôt dans ces départements
En temps normal, la date butoir pour déclarer vos revenus, dans la zone 1, a été fixée initialement au 23 mai 2024 à 23h59. Mais celle-ci a été repoussée d’une semaine, soit le jeudi 30 mai prochain, à 23h59. Cette date limite est ainsi en phase avec celle des départements jusqu’à la Meurthe-et-Moselle.
Pour avoir le cœur net, rendez-vous sur le site impots-gouv, et naviguez vers la rubrique « particuliers ». Voici le message de la DGFiP : « Les usagers des départements 1 à 19 et non résidents ayant éprouvé des difficultés à déclarer leurs revenus professionnels de type bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 mai prochain pour effectuer leur déclaration de revenus. »
De fait, ce changement concerne exclusivement les travailleurs non salariés, les micro-entrepreneurs, les commerçants (ou artisans indépendants), les professionnels en libéral et certaines professions spécifiques. En raison, ces derniers n’ont pas pu boucler leur déclaration d’impôt avant le jeudi 23 mai à 23h59.
La DGFiP a décidé de repousser la date butoir pour ces contribuables à cause d’un dysfonctionnement la semaine dernière. Le jeudi dernier, certains types de revenus n’avaient pas été déclarés. C’est notamment le cas des contribuables de la zone 2. Apparemment, le problème a été réglé depuis vendredi soir dernier.
Petit rappel sur les risques encours en l’absence de déclaration ou de retard
Malheureusement, la date butoir a déjà été dépassée pour les autres contribuables de la zone 1 (départements de l’Ain à la Corrèze). Les habitants des départements 2A (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle), quant à eux, doivent déclarer leurs revenus avant le 30 mai à 23h59. La date limite est fixée au 6 juin à 23h59 pour les départements de la Meuse (55) à Mayotte (976). En cas de retard, des pénalités sont prévues.
Les retardataires risquent une majoration d’impôt de 10% à 40%, en plus des intérêts. Une déclaration de revenus erronée volontairement s’accompagne d’une majoration d’impôt de 10%, en plus des intérêts de retard. En l’absence de déclaration d’impôt préalable, dans un délai de 45 jours (après la mise en recouvrement), une pénalité correspondant à 10% d’impôt s’applique.
Si vous êtes concerné, vous pouvez accéder au service de déclaration d’impôt jusqu’au 26 juin 2024. En cas de dépassement de la date butoir de votre département de résidence, il n’est pas encore trop tard pour remplir votre déclaration. Pour éviter d’éventuelles sanctions, adressez vite un formulaire papier à votre centre des impôts.
