Le calendrier fiscal 2024 est déjà sorti. Justement, voici les grandes dates à retenir !
Voici la date butoir pour la déclaration de l’impôt sur le revenu
Différentes déclarations fiscales doivent être faites au cours du mois de juin par les contribuables français. Citons notamment l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les contribuables de la zone 3 (La Meuse à Mayotte) doivent déclarer leurs revenus avant le 6 juin à 23h59.
Cette date butoir s’applique également pour les contribuables assujettis à l’IFI dans la zone 3. Rappelons que 180 000 foyers y sont éligibles. En 2023, cette taxe a rapporté 1,9 milliard d’euros, soit 6% de plus que l’année précédente.
Pour mémoire, une mise à jour a été apportée aux modalités de calcul de l’IFI cette année. La loi de finances 2024 a introduit une nouvelle assiette d’imposition. Désormais, seules les dettes afférentes à votre bien immobilier doivent faire l’objet d’une déclaration.
Les échéances pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
Rappelons que la taxe foncière et la taxe d’habitation peuvent s’appliquer aux résidences secondaires. Le cas échéant, vous pouvez choisir un paiement par prélèvement mensuel. Et celui-ci est réparti en 10 échéances, de janvier à octobre sur une année civile. La 6ème mensualité prélevée le 17 juin prochain pour tous les contribuables concernés.
Pour déterminer le montant des prélèvements effectifs, le Fisc prend en compte le montant de l’impôt de l’année précédente. De nouvelles échéances peuvent être prévues dans certains cas. Dans l’éventualité où le prélèvement en une fois est trop important, celles-ci vous seront communiquées mi-novembre et mi-décembre.
Notons que le paiement de juin doit être bouclé le lundi 17 juin pour les contribuables assujettis à l’acompte de prélèvement à la source.
Voici la date à laquelle vous devez déclarer votre bien immobilier
Les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à des obligations déclaratives chaque année. Pour 2024, ceux-ci doivent déclarer leurs actifs jusqu’au 30 juin prochain. C’est notamment le cas de ceux ayant modifié l’occupation d’un de leurs biens. Idem pour les propriétaires immobiliers qui se sont tournés vers une mensualisation de la taxe foncière.
En cas de changement d’occupation de votre bien immobilier, cela doit faire l’objet d’une déclaration fiscale. Pour ce faire, rendez-vous sur impots-gouv, et connectez-vous à votre espace personnel. Naviguez ensuite vers la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Une démarche 100% dématérialisée.
En cas d’omission en 2024 concernant cette déclaration de changement d’occupation, la date butoir est fixée au 30 juin. Au-delà, vous risquez d’avoir des problèmes avec la DGFiP.
En ce qui concerne la mensualisation de la taxe foncière, les propriétaires immobiliers peuvent accéder à cette option. Mais d’autres options sont possibles comme un prélèvement unique du montant total à une échéance prédéfinie (après réception de son avis d’imposition).
Parmi les alternatives, il y a le paiement par chèque, par virement ou en espèce. Dans tous les cas, le montant de la taxe foncière doit être inférieur à 300 €.
Il n’est pas encore trop tard pour modifier votre méthode de paiement de cette taxe. La date butoir est fixée au 30 juin 2024. La première échéance sera ensuite prévue pour le 15 juillet prochain.
