La taxe foncière concerne les propriétaires d’une résidence principale ou secondaire. Elle touche également l’usufruitier.
Mais, la règle est différente pour certains retraités. Qui peut profiter d’une exonération de la taxe foncière ? Explications.
Les principaux concernés par l’exonération de la taxe foncière
Les revenus diminuent à la retraite. C’est pourquoi l’État a instauré des dispositifs de plafonnement ou d’exonération de la taxe foncière, à condition de remplir certaines conditions :
- Être dans la tranche d’âge requise : L’exonération est dédiée aux personnes âgées de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition et aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés AAH ;
- Être propriétaire d’une résidence principale ou secondaire ;
- Respecter un certain plafond de ressources : L’exonération de la taxe foncière est attribuée sous conditions de ressources. Vos revenus doivent se situer en dessous du seuil fixé qui dépend entièrement du nombre de parts fiscales du ménage ;
- Être titulaire de certaines allocations pour personnes âgées : Vous bénéficiez de l’allocation supplémentaire d’invalidité ASI ou d’allocation de solidarité aux personnes âgées ASPA ? Vous avez droit à une exonération, et ce, sans conditions de revenus ou d’âge.
À noter que les résidents en Ehpad dont la résidence principale est inoccupée peuvent obtenir cette exonération. Dans le cadre d’une cohabitation entre plusieurs seniors, seul un d’entre eux jouit de cet avantage. Si vous êtes éligible à l’exonération, mais que votre logement est vacant, le dispositif ne sera pas appliqué.
Exonération de la taxe foncière : les différents types
L’exonération est totale si vous avez coché toutes les conditions susmentionnées. Mais, elle peut également être partielle, notamment pour les personnes dont les revenus dépassent légèrement les plafonds en vigueur. Le montant de l’exonération partielle varie selon deux paramètres : la somme de la taxe foncière et les revenus de la personne concernée. Enfin, il existe ce que l’on appelle le plafonnement qui est appliqué uniquement si la taxe foncière est supérieure à un pourcentage du revenu fiscal ou RFR du contribuable. Il dépend en partie de la valeur locative cadastrale du logement.
Pour profiter de cette mesure, vous devez faire votre demande en remplissant un formulaire dédié accessible auprès des centres de finances publiques ou du site des impôts. Ensuite, n’oubliez pas de compléter avec les justificatifs requis à savoir la carte d’invalidité, la copie de l’avis d’imposition, le justificatif de domicile, et bien d’autres encore. Il ne vous reste plus qu’à faire parvenir le dossier complet par courrier avec accusé de réception.
De manière générale, vous obtiendrez une réponse dans un délai de 2 à 3 mois au maximum. L’avantage s’appliquera à la taxe foncière de l’année en cours. En cas de refus, vous pouvez contester la décision et poursuivre les démarches appropriées.
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