Les employés dans le secteur privé doivent cotiser au régime l’Agirc-Arrco. En effet le complémentaire de l’Agirc-Arrco représente une part importante de la pension perçue par les assurés.
Ici, les participations effectuées donnent droit, non pas aux trimestres, mais à des points qui comptent pour la retraite.
Comprendre le système d’obtention de points de retraite
Revenons quelques années auparavant, plus précisément en 1972 pendant laquelle une loi a ordonné la mise en place de la retraite complémentaire dans le domaine du privé. Son fonctionnement est basé sur un système de points.
En revanche, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné en 2019 afin de donner des points uniques de l’Agirc-Arrco qui sont comptabilisés pour la pension additionnelle des travailleurs dans le secteur privé. Ils sont obtenus selon le niveau de cotisation des employés auprès de l’assurance-vieillesse et sont ponctionnés sur leurs rémunérations.
Plusieurs facteurs sont considérés dans le calcul de ces éléments. C’est le cas pour l’assiette des cotisations qui correspond à l’ensemble des revenus bruts soumis aux participations, à savoir le salaire, les indemnités, etc. Dans ce cadre, il existe deux tranches, la première va jusqu’au plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS tandis que le second se situe entre 1 et 8 fois le PASS. En 2024, ce dernier est à 46 368 euros.
Le taux de calcul des points de retraite est aussi pris en compte. Pour connaître sa valeur, le taux de cotisation est divisé par celui de l’appel qui est fixé à 127 %. Le premier élément de cette formule qui se partage entre le travailleur et l’employeur est mentionné dans le bulletin de paie. Son montant pour la tranche 1 et 2 est respectivement de 7,87 % et 21,59 %.
Enfin, il y a le prix d’achat d’un point de retraite qui correspond à la participation permettant d’obtenir un point de l’Agirc-Arrco. C’est le conseil d’administration paritaire du régime qui détermine ce facteur en tenant compte du revenu moyen des salariés affiliés et de la situation économique.
Obtenir des points de retraite sans cotisation
En cas de diminution ou d’interruption temporaire des activités professionnelles pendant au moins 60 jours consécutifs, le salarié peut obtenir des points même sans participation.
Plusieurs situations sont concernées par cet avantage, à savoir l’invalidité, l’accident de travail, le congé de maternité, arrêt-maladie, etc. Dans le cas de chômage, celui-ci doit être indemnisé. Aussi, il est possible de gagner des points supplémentaires pour un chômage partiel au-delà de la 60e heure.
Des majorations sur la pension
Les salariés qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une augmentation définitive sur la retraite dont le niveau dépend de la date d’octroi du droit. Par contre, ils ne peuvent pas recevoir de points supplémentaires pour l’Agirc-Arrco.
Par ailleurs, chaque enfant à charge permet aussi d’obtenir une hausse provisoire de la pension complémentaire avec un taux de 5 % pour les deux parents. Cet avantage est valable jusqu’aux 18 et 25 ans pour les étudiants apprentis, non indemnisés et inscrits à France Travail. Sans oublier la majoration pour enfant invalide.
