Une nouvelle plutôt réjouissante vient de tomber pour les autoentrepreneurs. Nous parlons ici d’une augmentation de leur taux de cotisation. Zoom !
De nouveaux droits à la retraite comptabilisés en faveur des autoentrepreneurs
Une hausse du taux de cotisation des autoentrepreneurs devrait être validée prochainement. Celle-ci concerne plus précisément les travailleurs exerçant une profession libérale. Ils pourront ainsi renforcer leurs droits à une retraite complémentaire. Bien qu’il s’agisse d’une mesure favorable, celle-ci fait l’objet de débats interminables en ce moment.
Le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE), Grégoire Leclercq s’en réjouit : « on va enfin avoir des points à gagner pour la retraite complémentaire ». « C’est quand même important et cela va être quasi indolore en termes de cotisations. »
Toujours selon ce syndicaliste : « cela amoindrit le problème du manque de protection sociale qui est dû à la faiblesse du chiffre d’affaires. »
Créé il y a 15 ans, ce régime fiscal et social simplifié vise à faciliter les créations d’entreprises. Pour les parlementaires, il s’agit plutôt d’une bombe à retardement. Depuis 2023, ces derniers s’inquiètent des perspectives défavorables en matière de retraite pouvant découler de ce régime.
600 000 contribuables déjà inscrits sur la liste !
Il faut savoir que cette augmentation à venir est prévue sur trois ans. Et, celle-ci s’appliquera au taux de cotisation pour les microentrepreneurs concernés. Il s’agit, pour rappel, de ceux exerçant une activité libérale, et rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Citons, par exemple, les Français ayant une activité de conseil, de développement informatique ou de marketing. Idem pour ceux qui sont traducteurs ou guides touristiques.
Dans le détail, le taux de cotisation devrait progresser de 5 points. Le cas échéant, celui-ci passera d’environ 21% actuellement à un peu près de 23% en juillet 2024, puis à un peu plus de 26% en janvier 2026.
D’après les estimations de la FNAE, environ 600 000 personnes sont concernées par cette éventuelle hausse. Il s’agit en l’occurrence des bénéficiaires du régime de la microentreprise, en activité et affiliés au régime général. Toujours selon ce syndicat, la retraite complémentaire représente entre 7% et 10% du total de la pension des Français.
Pour mémoire, cette mesure découle d’une décision du Conseil d’État rendue au début de l’année. C’est ainsi que le taux de cotisation des autoentrepreneurs concernés a été annulé. En raison, cela ne leur permettait pas d’acquérir des droits en matière de retraite complémentaire.
Notons que cette augmentation concerne aussi les autoentrepreneurs affiliés à la Cipav (en dehors du régime général de la Sécurité sociale). En France, c’est la principale caisse de retraite des professions libérales. Des représentants de professions réglementées (architectes, professeurs de ski, géomètres, ostéopathes, etc.). Idem pour des autoentrepreneurs cotisant à la Cipav avant 2018.
Pour François Clouet, directeur général de la caisse, « Cela va augmenter les droits à la retraite complémentaire des autoentrepreneurs. C’est important ». Le taux de cotisation progresse de 2 points, d’un peu plus de 21% à 23% à partir de cet été. Une excellente nouvelle pour les 200 000 à 250 000 autoentrepreneurs affiliés à Cipav.
